Lutter contre les loyers abusifs à Bruxelles

Le jeudi 9 février, la CSC Bruxelles accueillait 300 personnes venues assister à un meeting politique concernant la lutte contre les loyers abusifs. Le succès de l’initiative est à la hauteur de l'ampleur du problème à Bruxelles : un logement de mauvaise qualité est souvent loué plus cher qu'un logement de même taille et de meilleure qualité  et la Région compte près de 60 % de locataires.  
Ce meeting était organisé par la plateforme logement qui regroupe les associations actives dans le droit au logement à Bruxelles (RBDH, IEB, Fébul) avec le MOC et les Équipes Populaires ainsi que la CSC et la FGTB. Une charte engageant à mettre en œuvre des actions concrètes pour lutter contre les loyers abusifs était proposée à la signature. Il s'agissait de diffuser la grille des loyers qui sera produite par le gouvernement, former les intervenants sociaux à son utilisation, favoriser les résolutions alternatives de conflits pour renégocier des loyers qui seraient abusifs…

25 mandataires locaux s'engagent dans la lutte

Les échevins du logement des 19 communes et les présidents de CPAS ont été invités à signer cette charte. Ces derniers sont en effet concernés car, en cas de loyers abusifs, ils sont bien souvent amenés à pallier aux insuffisance de revenus des personnes précaires. La réponse fut encourageante : pas moins de 25 responsables issus de quinze communes différentes ont signé cette charte ! La plateforme peut donc compter sur leur soutien dans cette lutte pour renégocier les loyers. Une caisse de grève destinée à soutenir les actions futures en la matière était d'ailleurs disponible à l'entrée.
Les parlementaires bruxellois ont également été invités au meeting afin que la plateforme leur expose leurs propositions, alors que le gouvernement bruxellois est en train de régionaliser la loi sur les baux à loyers. Pratiquement tous les partis étaient présents (Ecolo, Groen, PS, Spa, Cdh, CD&V, Défi, PTB et MR) pour y réagir.
Pour lutter efficacement contre les abus il faut que plusieurs éléments soient réunis. Premièrement, il faut inscrire dans la loi que les propriétaires privés ont le devoir de proposer un loyer adapté aux qualités du logement. Cette proposition semblait faire consensus même si certains partis veulent discuter sa formulation.
Ensuite, il faut qu'une grille indicative de loyers soit disponible et utilisable par le locataire. Le Conseil économique et social de Bruxelles avait émis des propositions en ce sens et le représentant du parti de la Ministre du logement (Mme Fémault, CdH) a affirmé qu'elles seront intégrées dans les arrêtés qui mettront en œuvre la grille indicative promise par le gouvernement.
Mais cela ne suffit pas : il faut une instance à laquelle le locataire qui s'estime lésé puisse faire appel pour l'aider à renégocier son loyer. C'est pourquoi une commission « juste loyers » (avec des experts proposés par les locataires comme les propriétaires) doit voir le jour. Mais certains partis se montraient plus sceptiques (CdH, MR, Cd&V) sans s'y opposer farouchement. Une expérience sera menée dans la commune de Schaerbeek qui permettra de lever les doutes sur la possibilité d'une concertation dans le domaine du logement.
Avec ces mécanismes garantissant que les loyers ne soient pas abusifs, les pouvoirs publics pourront prendre enfin une mesure de type allocation-loyer qui permettent de les rendre abordables aux revenus les plus faibles. Là aussi tous les partis étaient d'accord pour ne pas alimenter la flambée des loyers par une allocation. Mais certains (MR) voulaient limiter celles-ci aux locataires qui ont la chance d'avoir un propriétaire qui accepte de rester dans des limites de loyers fixées par le gouvernement. Mais c'est oublier qu'il est nécessaire pour les autres de contester les abus dont ils sont victimes afin de pouvoir bénéficier de l'aide du gouvernement le cas échéant. C'est la position actuelle du gouvernement que la plateforme veut modifier (voir encadré).
La plateforme s'est en tout cas réjouie qu'un large consensus se soit dégagé sur la plupart de ses propositions et elle examinera de près la manière dont les députés se positionneront dans les débats parlementaires qui débuteront à ce sujet le 9 mars.
Martine et Yasmina vivent la même situation familiale, et louent des logements identiques. Elles ont toutes deux un revenu de 1156 euros par mois.
Martine est parvenue à obtenir un loyer de 500 euros avec un propriétaire privé. Elle reçoit donc une allocation loyer de 120 euros. Son loyer net est de 380 euros et mange un tiers de ses revenus.
Yasmina a dû accepter un loyer de 700 euros. Comme le loyer dépasse le plafond, elle ne reçoit pas d'allocation loyer. Son loyer abusif continue de manger 60 % de ses revenus.
Le changement que nous voulons :
  • Yasmina renégocie son loyer de 700 euros devant la commission « juste loyer » sur base de la grille des loyers et d'éléments particuliers à son logement. Suite à cela, le juge de Paix, fort de l'obligation du propriétaire de proposer un loyer raisonnable, révise le montant du loyer contractuel à 550 euros par mois. Yasmina a droit à son allocation loyer de 120 euros par mois. Son loyer net est ramené à 430 euros par mois, et mange 37 % de ses revenus.