CSC Bruxelles
19.04.2014
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Bruxelles-Halle-Vilvoorde

Le service Juridique

Le Service juridique Le règlement CSC prévoit une assistance juridique pour tout conflit porté devant un Tribunal du Travail compétent et concernant un salarié ou assuré social. Garantir cette aide juridique est l'une des principales tâches du Service juridique.

Cela implique que nous pouvons offrir une assistance judiciaire dans tout conflit avec l'employeur (tant individuellement que collectivement), lors de faillites ou de fermetures, mais également en cas de conflit avec l'ONEM (national), l'Orbem (Bruxelles) ou Forem (Wallonie) ou pour des problèmes de Mutuelle, d'assurance accident ou de Fonds de pension.

Cela implique des négociations au nom des membres avec les patrons ou assurances, afin de trouver une solution aux conflits qui apparaissent. Si ces négociations n'aboutissent pas au résultat escompté, le conflit est porté devant le Tribunal du Travail, où nous défendons les intérêts de nos membres concernés.

Ce soutien juridique est assumé par nos propres défenseurs. Exceptionnellement, il est fait appel à des défenseurs externes.
Cette aide juridique est tout à fait gratuite, à condition d'être membre de la CSC depuis six mois au moment où se produit le conflit.

En outre, pour tout conflit relatif à un accident de travail, la victime peut faire appel à un médecin travaillant pour la CSC, qui l'assistera dans le cas d'une éventuelle procédure judiciaire.

Pour bénéficier de notre assistance juridique, il suffit de se présenter au centre de services le plus proche de son domicile ou encore à la permanence du service juridique.

Ce service joue également un rôle d'information et de conseil.
Pendant les heures de bureau, les membres peuvent obtenir des renseignements partéléphone.

À Bruxelles, notre service juridique occupe une trentaine de collaborateurs. L'année passée, nous avons traité plus de 3 500 dossiers.
Depuis le début de cette année-ci, nous avons déjà plaidé dans près de 80 dossiers relatifs aux élections sociales.
3000 dossiers concernant la Sabena ont également constitué une intervention récente marquante.

Ce service récupère annuellement des sommes considérables au profit de nos membres.

Responsable du Service juridique
Alain Vermote
Rue Pletinckx 19 - 1000 Bruxelles
Tél. 02 557 84 45
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