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Paiement en monnaie ou.... Le salaire est en principe payé en monnaie « ayant cours légal
en Belgique », autrement dit en Euro. On ne peut pas vous imposer
d’être payé dans une autre monnaie. Une partie du salaire peut être payé en nature. La loi impose
cependant plusieurs conditions et limitations. Ces dernières années, se sont développés toutes sortes de modes
alternatifs de rémunération sous forme de titres repas, chèques
cadeaux et autres avantages de ce type. Les organisations
syndicales essaient d’endiguer ce développement, qui compromet dans
une certaine mesure le principe selon lequel le travailleur fait ce
qu’il veut de son argent. La législation fiscale et de sécurité
sociale essaient aussi de mettre des balises, car le but premier de
ces avantages est d’essayer d’éviter de payer des impôts et des
charges sociales. Qu’ils soient ou non imposés et passibles de
cotisations, tous ces avantages sont de la rémunération au sens de
la loi. Les règles de protection qui suivent leur sont donc
applicables. Certaines entreprises proposent de payer une partie du salaire
sous forme d’actions de la société ou d’autres formes de
participation aux bénéfices. Dans quel délai ? Le salaire doit être payé dans le délai prévu par le règlement
de travail ou « tout autre règlement ». S’il n’est rien prévu, il
doit être payé au plus tard le 4ème jour ouvrable qui suit la
période de travail. Le règlement ne peut pas autoriser un paiement
plus de 7 jours ouvrables après la période de travail. Si le salaire est payé par virement sur votre compte, le
paiement est censé effectué le jour où votre compte est crédité.
S’il est payé par chèque, il est censé effectué lendemain du jour
où on vous a remis le chèque. Si le chèque est envoyé par la poste,
le paiement est censé effectué le troisième jour ouvrable après la
date d’envoi. Si ces délais sont dépassés, l’employeur doit payer des intérêts
de retard. Quelle périodicité ? Le salaire doit être payé à intervalles réguliers : -au moins une fois par mois, en ce qui concerne les employés
; -au moins deux fois par mois, à 16 jours d’intervalle, en ce qui
concerne les autres travailleurs. une convention collective sectorielle peut fixer d’autres
modalités, par exemple prévoir la « mensualisation » du salaire des
ouvriers ; -les commissions sont payées selon les dispositions spécifiques
au statut de représentant de commerce, ou tous les trois mois ; -les participations au bénéfice, les primes de fin d’année et
autres prestations similaires sont payées selon ce qui est prévu
dans les règles qui les concernent. Quelles modalités ? Le salaire est en principe payé de la main à la main. Mais il
peut être payé par chèque ou par virement de l’accord écrit du
travailleur, ou sur décision du conseil d’entreprise, de la
délégation syndicale ou de la majorité des travailleur. Le
travailleur peut toujours préférer le chèque au virement. Si vous
êtes payé par virement et subissez une saisie sur votre compte,
vous pouvez exiger d’être payé en numéraire ou par chèque, à
condition de communiquer une copie de l’acte de saisie au plus tard
4 jours avant la date habituelle du paiement. Les frais du paiement, y compris la taxe postale ou bancaire,
est à charge de l’employeur.
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