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19.04.2014
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Si tu as travaillé et été licencié : allocation de chômage

Conditions pour bénéficier d'une allocation de chômage

Pour bénéficier d'une allocation, tu dois remplir une série de conditions :

Etre inscrit comme demandeur d'emploi
Le passage intitulé "inscription comme demandeur d'emploi" t'a permis de découvrir ta réglementation pour t'inscrire au terme de tes études. Toutefois, si tu as déjà travaillé et si tu as été licencié, inscris-toi dans les 8 jours au plus tard auprès du FOREM (de l'ORBEM pour Bruxelles). Tu recevras alors un cachet d'inscription.
Le FOREM (ou ORBEM) pourra ensuite t'inviter pour un entretien, une formation ou un emploi. En tant que demandeur d'emploi, tu ne peux pas refuser.

En cas de licenciement, tu reçois également un formulaire C4 (C4-Enseignement pour l'enseignement). Tu devras te rendre avec ces documents au centre de services de la CSC pour constituer ton dossier de demande d'allocations de chômage.

Être apte au travail
Pour être considéré apte au travail : Tu dois rester disponible pour le marché du travail. Tu ne peux donc pas percevoir d'indemnité de la mutualité pour cause de maladie ou d'incapacité de travail.

N'avoir aucun revenu
Tu ne peux exercer aucun travail t'apportant un avantage matériel ou financier.

Pointage
En tant que chômeur, tu dois en principe aller pointer deux fois par mois. Tu utilises pour ce faire la carte de contrôle C3A (carte bleue) et tu pointes le 3 et le 26 du mois.
Tu ne dois rien indiquer dans la grille de la carte de pointage pour les jours où tu es au chômage.
Tu dois uniquement compléter la carte si tu travailles (noircir la case), si tu es malade (inscrire "M" dans la case) ou en vacances (indiquer "V" dans la case) et pour toutes les autres situations qui n'ouvrent aucun droit aux allocations (indiquer "A" dans la case). Si le 3 ou le 26 est un samedi, un dimanche, un jour férié ou un jour où le contrôle n'est pas organisé, tu dois te présenter au contrôle le premier jour ouvrable qui suit. Si tu es dans l'impossibilité de te rendre au contrôle le jour fixé (pour cause de travail, maladie, dispense individuelle de pointage, vacances, recrutement...), tu dois te présenter le premier jour de chômage qui suit.

Dans certaines situations, tu peux t'absenter sans perdre ton allocation pour cette journée :
- en cas de consultation chez un médecin (demande toujours une attestation du médecin);
- si tu es à la recherche d'un emploi (demande une attestation à l'employeur qui prouve que
tu as participé au recrutement, inscris-le dans la case prévue sur ta carte de pointage);
- en cas de petit chômage;
- en cas d'offre d'emploi proposée par le FOREM (l'ORBEM) ou en cas de visite d'un contrôleur du chômage.


Tu es toutefois obligé de te présenter le jour suivant au contrôle du pointage de ta commune.

Tu dois toujours être en possession de la carte de pointage jusqu'à la fin du mois. A la fin du mois, remets la carte complétée et signée à ton organisme de paiement (CSC).
Si ta période de chômage a été interrompue pendant 28 jours calendrier (pour cause de maladie, congé, travail...), tu es radié des listes de demandeurs d'emploi. Cela signifie que tu dois te réinscrire comme demandeur d'emploi au FOREM (à l'ORBEM) et que tu dois introduire une nouvelle demande d'allocations auprès de ton organisme de paiement.

Certaines catégories de chômeurs bénéficient d'une dispense de pointage (entre autres, les prépensionnés, les chômeurs à temps partiel...), les chômeurs plus âgés ne doivent pointer qu'une seule fois par mois (le 7 du mois).

On peut aussi être dispensé de pointage pour raisons familiales et sociales. Pendant cette période, on ne doit pas être disponible pour le marché de l'emploi.

Montant des allocations

Pour le travailleur chef de ménage
60 % du salaire brut journalier moyen plafonné, soit une allocation maximum de 37,92€ et une allocation minimum de 32,43€ (régime 6 jours) au 01/02/2002 (date de la dernière indexation).

Pour le travailleur isolé
Idem que le chef de ménage durant la 1re année et 50 % à partir de la 2e année de chômage.
(Maximum : 37,92€ /jour. Minimum : 27,24€ / jour. Barème au 01/02/2002).

Pour les cohabitants
55 % la première année, 40 % les 3 mois qui suivent, une prolongation à 40 % en fonction de la longueur de la carrière professionnelle et ensuite un forfait mensuel moyen de 452,40€ (ou 17,40€ par jour) au barème du 01/02/2002.

Etre chômeur et travailler

En tant que chômeur, peux-tu travailler ?
Non, un chômeur ne peut pas exercer d'activité. Seule la gestion de ton propre patrimoine (l'entretien de ta maison par exemple) est autorisée, mais il ne t'est pas permis d'y apporter une plus-value (l'agrandir par exemple). De plus, les activités que tu effectues pour toi-même ne peuvent avoir pour objectif d'obtenir des bénéfices et ne peuvent t'empêcher de rechercher un emploi.

Ce n'est que moyennant des conditions strictes qu'un chômeur peut exercer une profession accessoire en tant qu'indépendant ou salarié ou continuer à aider un indépendant avec lequel il cohabite. A des conditions un peu plus souples, tu peux accomplir des activités accessoires comme artiste de création.
Le travail bénévole est autorisé mais strictement réglementé. En tant que chômeur, tu dois prouver que cette activité s'exerce dans le cadre de ton temps libre et qu'elle ne s'inscrit pas dans le circuit économique. En outre, ton activité ne peut pas t'apporter d'avantage matériel.

Les sanctions pour "travail au noir" sont particulièrement lourdes. En tant que chômeur, tu as tout intérêt à t'informer de tes droits et devoirs auprès de la CSC avant de te lancer dans une quelconque activité.

Travail à temps partiel et droit aux allocations ?

Si tu es au chômage et que tu acceptes un emploi à temps partiel, tu peux, sous certaines conditions, obtenir le statut de "travailleur à temps partiel avec maintien des droits". Dans un délai de 2 mois après le début de ton occupation à temps partiel, tu dois introduire une demande auprès de l'organisme de paiement (CSC) et te faire inscrire au FOREM.
Tu peux également choisir explicitement un système d'allocation de garantie de revenu, d'une part et un système sans allocation avec maintien des droits, d'autre part.

Si tu entames une activité à temps partiel, nous te conseillons de prendre contact avec le centre de services de la CSC proche de chez toi. Tu y recevras les renseignements nécessaires et tu pourras consulter la brochure consacrée au travail à temps partiel et au chômage.

Suspension pour chômage de longue durée pour les jeunes diplômés

Si tu es chômeur cohabitant et que tu as dépassé 1,5 fois la durée moyenne du chômage de ta région, ton sexe et ton âge, tu peux être suspendu pour chômage de longue durée.

Cette procédure est particulièrement complexe. Quelques mois avant d'atteindre la durée maximale du chômage, tu reçois une lettre d'avertissement de l'ONEm. C'est donc à toi, chômeur, de prouver que cette suspension est injustifiée en invoquant :
- Le fait que les revenus de ton ménage ne dépassent pas 16.750,43€/an (+ 670,03€ par personne à charge - montant valable à partir du 01/02/2002);
- Le fait qu'en tant que (jeune diplômé) chômeur, tu aies accompli des efforts exceptionnels et continus pour trouver un emploi;
- Le fait que la prolongation de ton chômage s'explique par ton état de santé.

Les fédérations régionales de la CSC sont organisées pour conseiller au maximum les chômeurs. Elles sauront comment défendre au mieux tes droits.

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